Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

Le plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLUi doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités locales.

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document basé sur des considérations d’intérêt général. Il détermine donc les conditions d’un aménagement respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) cohérent avec des perspectives démographiques, économiques et sociales réalistes et avec le souci de la protection de l’environnement, des milieux naturels et des activités agricoles.

Procédure de modification 1 du PLUI

Rapport du Commissaire Enquêteur

AMT2023-Rapport complet enquete publique.pdf (PDF - 33.08 MB)

Dossier en vigueur

Rapport de Présentation

Partie 0 - Préambule.pdf (application/pdf - 1.85 MB)

Partie 1 - Etat initial de Environnement.pdf (application/pdf - 29.28 MB)

Partie 2 - Analyse urbaine _ fonctionnelle.pdf (application/pdf - 16.5 MB)

Partie 3 - Diagnostic agricole.pdf (application/pdf - 7.1 MB)

Partie 4 - Analyse Socio-éco.pdf (application/pdf - 5.61 MB)

Partie 5 Justifications PLUI modifie.pdf (PDF - 38.84 MB)

Partie 6 - Evaluation environnementale.pdf (application/pdf - 24.31 MB)